EMBARGO : Le Mali traîne l’UEMOA devant la justice à la suite des sanctions illégales de la conférence des Chefs d’État

A la suite des sanctions infligées sur le Mali, le gouvernement de la transition a décidé de trainer devant la justice, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, par le biais d’un collectif de six (6) avocats conduits par Maitre Moustapha S. M. Cissé.

Selon le communiqué, le collectif des avocats a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l’État du Mali.

Le premier recours, d’après le document, tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, « l’annulation des décisions sus visées ». Le deuxième demande la « suspension » de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.

Les deux recours ont d’ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le 15 février 2022, selon la même source qui informe que « tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’UEMOA ».

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