MONDE DU TRAVAIL : Une nouvelle loi pour garantir la stabilité des employés

Le Conseil National de Transition (CNT) a procédé, jeudi 5 mai 2022, à l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi. Ce, dans le cadre de la session d’avril en cours.

Au cours de cette journée de travail marquée par la présence des ministres concernés, les conseillers nationaux de Transition ont examiné et adopté plusieurs projets de textes, notamment sur la santé, le travail, les mines. Ces textes ont été adoptés à l’unanimité.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l’ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la Police Nationale a été adopté à 103 voix pour, 01 voix contre et 01 voix d’abstention.

Au niveau de la santé, deux projets de loi ont été adoptés. Il s’agit du projet de loi relatif au Sang Humain et ses dérivés. Il a été initié par le ministre de la Santé et du Développement social et adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 1er octobre 2021. Ce projet de loi vise, entre autres, à améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale à travers l’encadrement juridique des bonnes pratiques transfusionnelles ; clarifier les rôles de chaque acteur, à quelque niveau qu’il se trouve. Il vise également à pouvoir situer les responsabilités en cas de défaillance constatée dans le système transfusionnel national à travers l’institution de la traçabilité et de l’hémovigilance dans le secteur transfusionnel national. Le projet de loi a été adopté à 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le deuxième porte sur le projet de loi portant modification de l’ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de santé publique (Insp) qui a été adopté à 103 voix pour, zéro contre et trois abstentions.

Par ailleurs, le projet de loi portant modification de la loi n°092-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali. L’adoption de ce projet de loi permettra d’accompagner l’élan patriotique des partenaires sociaux. Il permet aussi de garantir la stabilité des emplois et offre ainsi une opportunité aux employeurs de pouvoir conserver leurs employés, même en cas de crise sanitaire grave. Il a été adopté à 107 voix pour, zéro contre et 01 abstention.

Et enfin, le projet de loi portant création du fonds de réhabilitation et de fermeture de la Mine d’or de Yatela. Le fonds aura pour mission de financer la réalisation des travaux de réhabilitation et de fermeture sur le site minier de Yatela restant à exécuter après la prise d’effet de la cession. Il a été adopté à 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention

Abdrahamane Baba Kouyaté

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