COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 FÉVRIER 2022 CM N°2022-06/SGG

2 février 2022

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, du contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction.

Les laboratoires du bâtiment et des travaux publics sont régis par la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019.

Cette loi confère la réalisation de prestations géotechniques aux laboratoires privés et prévoit l’adoption d’un décret pour fixer les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques.

Le projet de décret adopté permettra de clarifier le champ d’intervention des acteurs, d’assainir le secteur, d’avoir plus de lisibilité dans les champs de compétence en matière de contrôle de qualité des matériaux et des ouvrages, des études de fondation, des investigations géotechniques et diverses études spécifiques.

2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Bamako, le 15 décembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, relatif au Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger.

Par cet accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant d’un million de Dollars US, soit 582 millions 450 mille francs CFA.

Le Programme, objet du présent financement, vise à contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles.

3. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement connexes, de voiries urbaines, de pistes rurales, de construction des gares routières et d’installation d’éclairages publics et kits d’équipements de transformation de produits agricoles dans le cadre du Projet d’aménagement et de facilitation du transport sur le corridor Bamako- Zantièbougou-Boundiali-San Pedro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRA SAS pour un montant de 863 millions 297 mille 792 francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois.

L’adoption du projet de décret permettra au bureau de contrôle d’exécuter ses missions relatives, notamment au contrôle des dispositions techniques et à l’assistance au maître d’ouvrage.

4. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant revalorisation des traitements du personnel de l’Administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales.

b. un projet de décret portant modification du Décret n°2012-434/P-RM du 09 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels.

Le Gouvernement consent une revalorisation des salaires du personnel de l’Administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et des Collectivités territoriales et des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels, à l’instar de l’augmentation accordée aux fonctionnaires relevant du Statut Général des Fonctionnaires et de certains statuts autonomes.

Le projet de décret adopté permettra d’améliorer les conditions de vie des agents concernés et d’apaiser le climat social.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 02 février 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national