Justice49 Videos

Découvrez le parcours inspirant de Maître Soyata Maïga, figure emblématique de la justice malienne et militante des droits humains. Première Présidente du tribunal de la Commune II de Bamako, son engagement a marqué l’histoire judiciaire et communautaire au Mali.

Comme Dr Boubou Cissé et Tiéman Hubert Coulibaly, Mamadou Igor Diarra a réfuté la semaine dernière les accusations de la justice malienne. Il a apporté des précisions tout en bénéficiant du soutien du Groupe Bank Of Africa (BOA). Il se dit surpris par cette accusation. «C’est avec étonnement, que j’ai appris le 28 juillet dernier l’ouverture d’une information judiciaire assortie d’un mandat d’arrêt international contre ma modeste personne par une institution judiciaire de mon pays, le Mali» !

Le nouveau Code de procédure pénale du Mali précise les règles de prescription de l’action publique. Cet article propose une analyse juridique approfondie des délais applicables aux crimes, de l’effet des actes de poursuite et des spécificités liées aux infractions de nature sexuelle, dans un contexte de refondation institutionnelle et de recherche de sécurité juridique.

La deuxième édition de la Semaine de la justice se déroule du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème central « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». Cette deuxième édition qui s’inscrit dans la continuité de la première vise, selon ses initiateurs, à rendre la Justice encore plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution de la Justice. La cérémonie de lancement officiel des activités de l’édition 2024 était présidée, ce lundi 8 janvier 2024, par le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, au Centre international de conférence de Bamako (CICB) ; en présence de trois autres membres du gouvernement ; du président de la commission nationale d’organisation, Aboubacar Sidiki DIARRAH, non moins secrétaire général du ministre de la Justice et des droits de l’homme.

Lettre Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à l’intention de tous les Magistrats en service dans les juridictions et dans les services centraux du département de la Justice et des Droits de l’Homme.

La CEDEAO raye 33 affaires judiciaires suite au retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Quels droits pour les citoyens de l’AES ?

Le code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, de sa définition, dans sa rédaction, de sa formation, de ses heures, de ses éléments, ses distinctions, Son SMIG en passant par sa calcule de l'indemnité, de son rôle, de ses bases, et de ses obligations. Le contrat du travail , par définition, selon le code du travail, est un contrat par lequel le salarié s'engage à mettre sa force de travail au service de l'employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.

Me Mountaga Tall s’exprime pour faire un point juridique factuel sur l’état de plusieurs procédures judiciaires en cours au Mali, à la date du 29 décembre 2025, sans analyse ni commentaire politique.

La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité Qu'appelle-t-on cybercriminalité ? Il n'existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s'agit d'un délit qui est commis en utilisant un réseau informatique ou l'Internet. La nouvelle loi du Mali sur la cybercriminalité potentiellement problématique pour les droits numériques, elle porte aussi sur les infractions de fraude en ligne, de diffusion de contenu pornographique mettant en scène les enfants. Le texte détermine les infractions relatives aux opérations de piratage, d'usurpation d'identité, de traitement illicite de données à caractère personnel.

Enfin la justice a pris ses responsabilités en exécutant par la force sa décision qui avait été mise en souffrance par un des camps en conflits pour le contrôle du patronat. Après la décision de la Cour Suprême annulant toutes les deux Assemblées Générales, le Président autoproclamé du CNPM avait refusé de se soumettre à la sentence en libérant les locaux, malgré toutes les interventions qu’elle soit du cadre de concertation des groupements professionnels et des conseils patronaux des régions, ou qu’elle soit des personnes ressources du secteur privé. Il a fallu que la justice s’assume pour appliquer la loi dans toute sa rigueur. Que reste-il à faire ? Une nouvelle Assemblée Générale est-elle nécessaire pour départager les deux protagonistes comme cela avait été préconisé par certains médiateurs ?

La Cour d’assises spéciale a rejeté la demande d’incompétence soulevée par la défense dans le procès Fily Sissoko. L’audience reprend son cours normal.

Les violations de droits de l’homme imputables aux Forces de défense et de sécurité du Mali (FDSM) ont enregistré une baisse de 62 %, passant de 320 entre janvier et mars 2022 à 122 au cours de la période du 1er avril au 30 juin 2022 ! C’est ce qui ressort du rapport trimestriel de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire dans notre pays. Un document publié le 31 août 2022.

La Cour d’appel de Bamako a confirmé la condamnation de Moussa Mara à un an de prison ferme et un an avec sursis dans une affaire liée à une publication sur les réseaux sociaux. Le pourvoi en cassation reste possible.