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Prescription de l’action publique au Mali : ce que prévoit le nouveau Code pénal

Le nouveau Code de procédure pénale du Mali précise les règles de prescription de l’action publique. Cet article propose une analyse juridique approfondie des délais applicables aux crimes, de l’effet des actes de poursuite et des spécificités liées aux infractions de nature sexuelle, dans un contexte de refondation institutionnelle et de recherche de sécurité juridique.
Boubakar SiDiBÉ
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Mme Bouaré Fily Sissoko doit encore patienter avant l’ouverture de son procès
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COUR D’ASSISES SPECIALE : Fily Sissoko Bouaré et co-accusés condamnés à la patience

La première session de la cour d’assises spéciale sur les dossiers de corruption et de délinquances financières s’est ouverte le lundi 1er juillet 2024 à la Cour d’appel de Bamako pour deux mois (1er juillet-30 août 2024). Avec 51 affaires inscrites au rôles (181 accusés, dont 5 femmes). Ainsi des dossiers comme celui des ristournes des producteurs de coton impliquant Bakary Togola, l’ancien président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), et ses coaccusés va certainement connaître son épilogue avec des accusés enfin fixés sur leur sort. 
LE MATIN
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Mali : un ex-ministre et des responsables de la société d’énergie écroués

La justice malienne a déféré plusieurs responsables de l’entreprise Énergie du Mali, poursuivis pour « atteinte aux biens publics ». De même, un ancien ministre a été envoyé en prison pour les mêmes raisons. C’est une affaire de malversations présumées qui secoue actuellement le Mali. Un ancien ministre et plusieurs cadres de la société nationale Énergie du Mali ont été placés sous mandat de dépôt par la Cour suprême. Ces responsables sont poursuivis pour « atteinte aux biens publics » dans une affaire présumée de malversations.
Afrik Infos Mali
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MALI / QUESTION DE DROIT / LES DIFFERENTES INFRACTIONS DE CYBERCRIMINALITÉ AU MALI, QUE DIT LA LOI ?

La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité Qu'appelle-t-on cybercriminalité ? Il n'existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s'agit d'un délit qui est commis en utilisant un réseau informatique ou l'Internet. La nouvelle loi du Mali sur la cybercriminalité potentiellement problématique pour les droits numériques, elle porte aussi sur les infractions de fraude en ligne, de diffusion de contenu pornographique mettant en scène les enfants. Le texte détermine les infractions relatives aux opérations de piratage, d'usurpation d'identité, de traitement illicite de données à caractère personnel.
L'Alternance
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Le ministre Kassogué lors du lancement de la Semaine de la Justice: ‘‘aucun crime ne restera impuni quel que soit son auteur’’

La deuxième édition de la Semaine de la justice se déroule du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème central « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». Cette deuxième édition qui s’inscrit dans la continuité de la première vise, selon ses initiateurs, à rendre la Justice encore plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution de la Justice. La cérémonie de lancement officiel des activités de l’édition 2024 était présidée, ce lundi 8 janvier 2024, par le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, au Centre international de conférence de Bamako (CICB) ; en présence de trois autres membres du gouvernement ; du président de la commission nationale d’organisation, Aboubacar Sidiki DIARRAH, non moins secrétaire général du ministre de la Justice et des droits de l’homme.
INFO MATIN
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société Générale Industrie du Bois Aboubacrine Cissé pris la main dans le sac
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FAVORITISME DANS LA GESTION DE L’EXPLOITATION DU BOIS AU MALI: le PDG de la société Générale Industrie du Bois Aboubacrine Cissé pris la main dans le sac !

Depuis quelques années un bras de fer sans merci oppose le PDG de la société exportatrice de bois rouge GIB (Générale Industrie du Bois), Aboubacrine Cissé à ses concurrents notamment la Société de gestion forestière du Mali du jeune Ibrahim dit Baya Yara au tour du monopole  d’exportation du bois. Le patron de la GIB sous le régime IBK, avait verrouillé toutes les portes pour sécuriser son business avec la complicité de  certains cadres de l’administration en bloquant  la délivrance d’intention d’exportation du bois à ses quatre principaux concurrents. Le passage des hommes du vérificateur général Samba Alhamdou Baby au Ministère chargé de l’Environnement  a permis de mettre au grand jour la gestion mafieuse de ce dossier sensible qui a valu la condamnation à tort ou raison de  Baya Yara, de  Mohamed Cissé et cinq autres personnes à 24 mois de prison et des dommages et intérêts.
L'ENQUÊTEUR
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Le Parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (Parti SADI) assigné en justice, en vue de dissolution, suite aux déclarations de son Président Dr Oumar Mariko

L’action en justice a été initiée à la suite d’une requête émanant du Contentieux Général de l’État, en raison des déclarations polémiques du Dr Oumar Mariko concernant la reprise des hostilités entre l’armée et les groupes armés. Les autorités estiment que ces propos constituent une menace sérieuse pour la stabilité et la sécurité nationales. Le Président du Parti SADI, actuellement en fuite, aurait exprimé ses intentions de relancer des affrontements entre l’armée et les groupes armés, jetant ainsi le pays dans une situation de tension accrue. Ces déclarations ont suscité l’inquiétude au sein du gouvernement, qui considère cette position comme contraire aux principes de la paix et de la stabilité dans la région.
Mali Buzz TV
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Cabale contre I’Imam Mahmoud DICKO: la CMAS invite la justice à s’ auto-saisir

La Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud DICKO (CMAS), dans un communiqué, dénonce la cabale orchestrée contre son parrain, I’Imam Mahmoud DICKO, en lien avec son voyage sur l’Algérie. Elle sollicite à nouveau la Justice malienne à s’ auto-saisir en interpellant les propagandistes des réseaux sociaux pour préserver la quiétude nationale. Ci-dessous l'intégralité dudit communiqué:
Mali Buzz TV [La Rédaction]
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MALI / QUESTION DE DROIT : LE DROIT DES FEMMES ET DE L’ENFANT, L’HOMME DE DROIT EXPLIQUE

Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka  hakè » de Renouveau TV,  Moussa GUINDO, magistrat a examiné le droit des femmes et de l’enfant ainsi que la famille de ses définitions, de ses respects, de ses principes, de ses limites. Une émission animée par Antoine S Dembélé. Tous les droits définis sont interdépendants et inaliénables. Parmi eux, citons, le droit à une identité, le droit à la santé, le droit à la vie en famille, le droit à l'éducation, le droit d'être protégé de la violence, le droit de s'exprimer… Quels sont les droits de la femme ? Ces droits comprennent le droit de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le droit à l'éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal, Quel est le but des droits de la femme ?
L'Alternance
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15ème Symposium national sur les Droits de l’homme, à l’école de Maintien de la Paix de Bamako
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15ème Symposium national sur les Droits de l’homme, à l’école de Maintien de la Paix de Bamako

L’École de Maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye a servi de cadre pour la tenue de la 15ième édition du symposium sur les Droits de l’homme, organisée par la Commission Nationale des Droits de l’Homme, CNDH. Durant deux jours six panels ont été animés sur des thématiques aussi diverses que variées et qui ont toutes trait à la promotion des Droits humains. Pour le Président de la CNDH Aguibou Bouaré la situation des droits de l’homme n’est certes pas très reluisante, mais l’espoir d’une saine amélioration est présent. Cette quinzième édition a enregistré la présence des experts venus du Burkina Faso et d’ailleurs, avec le concours des partenaires nationaux et internationaux. Cette édition a été couronnée par une cérémonie de remise d’attestations de reconnaissance aux hommes et femmes de médias, aux partenaires financiers dont le ministre de l’économie et des finances Alousséni Sanou.
L'Alternance
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LA JUSTICE SENEGALAISE DONNE UNE LEÇON D’INDEPENDANCE : Ousmane Sonko réhabilité, l’État de droit triomphe-t-il ?

Décidément le pays de la Teranga ne finit jamais de surprendre tant dans le bon comme dans le mauvais sens. Connu pour être ce pays stable et un bon modèle de démocratie et de l’Etat de droit, le Sénégal a failli être atteint par le syndrome des coups d’Etat qui a pignon sur rue dans trois des pays partageant le même espace sous régional que lui. L’affaire de l’opposant Ousmane Sonko a failli ébranler tous les fondements de la démocratie et l’état de droit au Sénégal. En effet, ce téméraire homme politique sénégalais qui avait été donné pour mort, politiquement parlant, après la dissolution de son parti, son emprisonnement  et sa radiation de la liste électorale, vient d’être réhabilité par la justice au grand dam de son ennemi juré Macky Sall. 
L'Alternance
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Maison de la Presse du Mali Dramane Aliou Kone Bandiougou Dante Bamako
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FOCUS ASSEP – Maison de la Presse : contre la mauvaise gestion, l’État doit sévir

La colère est montée d’un cran lorsque le bureau légitime dirigé par Ousmane Dao a osé poser le problème de la gestion de l’aide publique allouée à la presse par l’État. Depuis ce jour-là, certains confrères sentant leur mort sont entrés en contestation contre ledit bureau. Aujourd’hui, les plus hautes autorités sont interpellées pour ouvrir des enquêtes contre nos confrères indélicats. Près de 291 millions de F CFA détournés. Depuis l’élection de Dramane Aliou Koné, à la présidence de l’Association des éditeurs de la presse privée (ASSEP) et à la présidence de la Maison de la presse, ce fut le festival de brigands. Son passage à la présidence des deux (02) faitières fut des plus calamiteux.
L'Inter de Bamako
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Incroyable mais vrais : les 46 mercenaires ivoiriens préfèrent rester à Bamako et ce silence radio des envoyés spéciaux de la CEDEAO !

Depuis la visite des envoyés spéciaux de la mission de médiation de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao), le jeudi dernier aucun chef d’Etat africain n’a pipé un seul mot pour demander la libération des 46 mercenaires ivoiriens  emprisonnés à Bamako, pas un seul communiqué de la part de l’organisation sous régionale. Pour coordonner les violons, Alassane Dramane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire et Oumarou Emballo, président en exercice de la CEDEAO se sont empressés pour aller à Paris et rendre compte à leur maitre Emanuel Macron de l’humiliation subie par leurs émissaires à Bamako, les nouvelles révélations sur ce dossier mal monté et la nouvelle stratégie pour empêcher tout jugement de cette affaire de complot d’Etat. 
L'ENQUÊTEUR
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Les forces armées maliennes engrangent des résultats contre les GAT dans le strict respect des droits humains
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NOTE TRIMESTRIELLE DE LA MINUSMA SUR LES DROITS HUMAINS : une baisse de 42 % comparativement au trimestre précédent

Les violations de droits de l’homme imputables aux Forces de défense et de sécurité du Mali (FDSM) ont enregistré une baisse de 62 %, passant de 320 entre janvier et mars 2022 à 122 au cours de la période du 1er avril au 30 juin 2022 ! C’est ce qui ressort du rapport trimestriel de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire dans notre pays. Un document publié le 31 août 2022.
LE MATIN
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