Mali : ce que change la loi autorisant les architectes de l’espace UEMOA à exercer avec droit d’établissement

Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté une loi encadrant l’exercice de la profession d’architecte au Mali, dans le cadre de l’harmonisation des normes nationales avec les règles communautaires de l’UEMOA. Le texte autorise désormais les architectes ressortissants des États membres à exercer au Mali avec droit de libre circulation et d’établissement, tout en maintenant l’encadrement ordinal et les obligations professionnelles. Voici ce que dit concrètement la réforme — et ce qu’elle ne dit pas.

Une réforme de cadre : harmoniser l’exercice, pas bouleverser la profession

Dans l’espace UEMOA, plusieurs professions réglementées évoluent sous l’effet de textes communautaires visant à faciliter la mobilité, l’intégration économique et la normalisation des règles professionnelles. L’architecture, profession à forte responsabilité sociale (sécurité des bâtiments, qualité du cadre de vie, organisation de l’espace), n’échappe pas à cette logique : elle combine des exigences techniques, une dimension d’intérêt public, et une régulation par des instances professionnelles.

La loi adoptée au Mali s’inscrit précisément dans ce registre. Son objectif n’est pas d’ouvrir un “marché sans règles”, ni de renverser le système existant. Elle vise plutôt à clarifier les conditions d’exercice dans un espace communautaire intégré, en rendant compatibles les règles nationales avec les principes de libre circulation et de droit d’établissement propres à l’UEMOA.

Ce que change la loi, concrètement

1) La libre circulation et le droit d’établissement des architectes UEMOA

Le point le plus visible de la réforme concerne l’autorisation, pour les architectes ressortissants de l’espace UEMOA, de pouvoir exercer au Mali. Cette possibilité s’accompagne du droit d’établissement, c’est-à-dire la faculté de s’installer, d’ouvrir un cabinet, de travailler et de proposer des prestations sur le territoire national, dans le respect des règles en vigueur.

Il est important de le dire sans ambiguïté : libre circulation ne signifie pas “exercice automatique”. L’exercice d’une profession réglementée reste encadré. La logique communautaire vise à éviter les barrières arbitraires, pas à supprimer les exigences de qualité, de responsabilité et de déontologie.

2) Le maintien d’un encadrement national par l’Ordre

Le texte ne remplace pas le rôle de l’Ordre des Architectes du Mali. Au contraire, il s’appuie sur l’idée que la régulation professionnelle demeure un instrument central de protection du public : elle définit les conditions d’accès, les règles de pratique, les obligations déontologiques, et les mécanismes disciplinaires, le cas échéant.

Dans une lecture strictement professionnelle, l’enjeu est de garantir qu’un architecte exerçant au Mali — qu’il soit national ou ressortissant d’un État membre — soit soumis à des exigences comparables : responsabilité, compétence, respect des normes, et traçabilité des actes.

3) Des obligations professionnelles rappelées et renforcées

La communication officielle autour de l’adoption du texte met en avant plusieurs mesures qui vont dans le sens d’une professionnalisation accrue. Parmi les éléments cités figurent notamment l’allongement du stage professionnel et l’obligation de prêter serment avant l’exercice, ce qui confère un poids symbolique et normatif supplémentaire aux engagements du professionnel.

Dans l’esprit du législateur, ces dispositions participent à l’idée que l’architecte n’est pas un simple prestataire : il engage la sécurité, la durabilité des ouvrages et la qualité du cadre de vie. L’encadrement vise donc à sécuriser l’acte professionnel.

Ce que la loi ne dit pas : la confusion fréquente sur les diplômes

Une confusion revient souvent dans le débat public : celle qui consiste à croire qu’une loi sur l’exercice “reconnaît” automatiquement les diplômes. Or, les deux sujets sont liés, mais distincts. L’exercice professionnel concerne le droit de pratiquer une activité encadrée (avec des obligations), tandis que la reconnaissance académique traite des équivalences de diplômes, des standards de formation, des accréditations et des validations pédagogiques.

La loi adoptée encadre l’exercice de la profession dans un cadre communautaire harmonisé. Elle ne se présente pas comme une “validation générale” de toutes les formations. Elle ne tranche pas non plus, à elle seule, les questions d’harmonisation des parcours académiques, qui relèvent de dispositifs spécifiques (universitaires, ministériels, ordinales, et parfois internationaux).

Dit autrement : la réforme s’inscrit dans une logique de mobilité professionnelle encadrée, sans se substituer aux mécanismes de contrôle de la qualité de la formation.

Pourquoi maintenant ? Le contexte régional et la logique d’intégration

Dans l’espace UEMOA, l’intégration économique suppose des règles plus lisibles pour les personnes et les professions. Lorsque les régulations divergent trop, la mobilité est freinée, les services circulent mal, et les investissements souffrent d’incertitudes. En matière d’architecture, cette question se pose avec une acuité particulière : un projet immobilier, une infrastructure, un marché public ou une collaboration internationale exige un cadre clair sur la responsabilité et la qualification de ceux qui conçoivent, supervisent et valident.

La réforme peut donc être comprise comme un mouvement de clarification juridique : faire en sorte que le Mali dispose d’un dispositif plus explicitement aligné sur les règles communautaires, sans renoncer à ses instruments de contrôle et de professionnalisation.

Précisions officielles : ce qu’a communiqué le CNT après l’adoption

Mise à jour — Dans une communication officielle datée du 16 décembre 2025, le CNT a indiqué que la séance plénière s’est tenue au CICB, sous la direction de l’Honorable Hamèye Founé MAHALMADANE (4ᵉ vice-président), et que le texte portant organisation de la profession d’architecte a été adopté à l’unanimité des 128 membres présents. La communication met aussi en avant l’alignement de l’Ordre des Architectes du Mali sur les règles communautaires, l’allongement du stage professionnel à 24 mois et l’obligation de prêter serment avant l’exercice, parmi les innovations présentées.

Ces précisions renforcent l’idée que le texte vise à sécuriser et normaliser l’exercice, dans une logique d’intégration régionale, tout en affirmant les exigences professionnelles attachées à la pratique de l’architecture.

Ce que la réforme pourrait changer sur le terrain (sans spéculation)

À court terme, l’impact le plus direct est la clarification : un architecte ressortissant d’un État UEMOA dispose d’une base juridique pour demander à exercer au Mali selon les règles fixées. De même, un architecte malien peut envisager plus clairement la mobilité au sein de l’espace communautaire, sous réserve des formalités et des règles ordinales du pays d’accueil.

Sur le plan du marché, le texte peut encourager davantage de collaborations transfrontalières (cabinets associés, projets régionaux, appels d’offres intégrés), à condition que la régulation et la transparence des procédures soient appliquées avec rigueur. L’équilibre recherché est classique : faciliter la circulation, sans fragiliser les garanties de compétence.

Ressources vidéo : comprendre le cadre professionnel et les débats institutionnels

Pour les lecteurs qui souhaitent approfondir le contexte institutionnel et l’approche professionnelle de l’architecture au Mali, deux contenus vidéo publiés sur la chaîne Mali Buzz TV (Dailymotion) peuvent servir de repères documentaires :

• L’Ordre des Architectes souhaite que la formation soit conforme aux standards internationaux (UIA)
• AG Extraordinaire — OAM : inscription de 4 personnes au tableau par décision de justice (playlist)

Ces ressources relèvent d’un contexte professionnel et institutionnel ; elles ne se substituent pas à la lecture du texte de loi, mais permettent de comprendre l’environnement dans lequel la réforme est discutée.

En autorisant l’exercice des architectes de l’espace UEMOA au Mali avec droit d’établissement, le législateur a posé un jalon d’harmonisation juridique. La réforme clarifie la mobilité professionnelle dans un cadre régulé, tout en maintenant le rôle de l’Ordre et en réaffirmant des obligations (stage, serment, déontologie). Reste désormais l’enjeu principal : l’application concrète, équilibrée et transparente, pour que l’intégration régionale rime avec qualité, responsabilité et sécurité du cadre bâti.

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Boub’s SiDiBÉ connu a l’etat-civile sous l’appellation Boubakar Sidibé, est photojournaliste, producteur de contenus et spécialiste des dynamiques sociopolitiques du Sahel. Il travaille sur les enjeux politiques, culturels et sécuritaires en Afrique de l’Ouest.
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