Radiation de militaires : Me Mountaga Tall détaille sa stratégie après la décision de la Cour suprême

Bamako — L’avocat malien Me Mountaga C. Tall a publié, jeudi sur le réseau social X, une déclaration détaillée concernant la décision de la Cour suprême relative à des décrets de radiation visant certains militaires et gendarmes. Il y expose la portée juridique du rejet du recours en annulation et annonce l’introduction d’un référé-liberté.

Dans sa publication, Me Tall indique que la défense avait saisi la Cour suprême d’un recours en excès de pouvoir « aux fins d’annulation des décrets de radiation » et qu’à ses yeux, deux issues étaient envisageables : l’annulation ou le rejet de la requête.

Selon l’avocat, si l’annulation constituait l’issue conforme « aux exigences de légalité », le rejet du recours aurait également une conséquence juridique déterminante. Il affirme que la décision confère aux décrets une « validité juridictionnelle », actant la perte du statut militaire des intéressés.

Un changement de statut juridique mis en avant

Dans sa déclaration, Me Tall soutient que le rejet du recours entraîne une conséquence précise : les militaires radiés deviennent, en droit, des civils. Il estime que ce changement de statut implique l’application du régime juridique de détention applicable aux civils et exclut leur maintien dans des lieux de détention relevant de l’autorité militaire.

L’avocat indique avoir saisi la même juridiction d’un « référé-liberté » afin de demander, d’une part, le transfert des intéressés vers des établissements pénitentiaires civils et, d’autre part, un accès effectif de leurs conseils, en s’appuyant sur les garanties constitutionnelles et des principes généraux du droit.

Dans sa publication, Me Tall mentionne notamment l’article 7 de la Constitution du Mali de 2023, qu’il cite au soutien de ses demandes relatives à l’accès aux clients et à l’exercice des droits de la défense.

Audience annoncée le 27 février 2026

Toujours selon la déclaration publiée sur X, l’audience publique relative à ce référé-liberté est annoncée pour le vendredi 27 février 2026 à 09 heures à la Cour suprême.

Me Tall ajoute que la décision à venir sera « scrutée », tout en affirmant que, quelle qu’elle soit, « les responsabilités seront établies et assumées devant l’Histoire ».

Contexte judiciaire

Les décrets de radiation contestés ont fait l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant la Cour suprême. Ce type de recours vise, en droit administratif, à demander l’annulation d’un acte administratif au motif d’illégalité.

La Cour suprême a rejeté la demande d’annulation. La procédure se poursuit désormais dans le cadre du référé-liberté engagé par la défense, présenté comme une demande urgente liée à des libertés fondamentales et à la situation de détention.

MaliBuzz.TV continuera de suivre l’évolution de cette affaire et rendra compte des développements judiciaires à venir.

Source primaire : Déclaration publiée sur X par Me Mountaga C. Tall (compte @mountagatall).

Auteur : Boubakar SiDiBÉ
Crédit photo : Boub’s SiDiBÉ