AMAFINU : Les membres sensibilisés sur le droit de la succession

L’Association malienne des fonctionnaires internationaux des Nations unies (AMAFINU) a tenu une conférence sur le droit et la fiscalité de la succession. C’était jeudi dernier (31 août 2023) dans les locaux de l’Organisation mondiale de la santé OMS, à Tominkorobougou.

«Le droit et la fiscalité de la succession» ! Tel était le thème de la conférence organisée jeudi dernier (31 août 2023) par l’Association malienne des fonctionnaires internationaux des Nations unies (AMAFINU). Il s’agissait ainsi de mieux éclairer les ayants droit car la succession pose souvent d’énormes problèmes. «Nous savons que les gens des Nations unies y perdent beaucoup. Les familles des personnes décédées perdent énormément d’argent. C’est pour cela que nous avons tenu à informer les membres pour qu’ils puissent s’approprier toutes les dispositions afin que les ayants droit puissent bénéficier de ceux dont ils ont droit», a indiqué Dr Penda N’Diaye, vice-présidente de l’Amafinu.

Quant au Maître de conférence, M. Thierno Alou N’Diaye (notaire), il a mis l’accent sur l’importance du testament. Il s’agit d’un acte juridique par lequel une personne, avant son décès, explique clairement comment partager ses biens après son décès. Il a notamment mis en exergue les voies et moyens sûrs de s’y prendre avant de mourir. Il a également expliqué que le droit de succession n’est pas forcément appliqué qu’après la mort d’une personne.

Mais, à travers certaines situations déplaisantes, une personne peut désigner un successeur pour gérer ses biens, actifs ou passifs. «Un héritier est tout individu lié au défunt par un lien de parenté ou d’alliance. La vocation héréditaire s’établit devant un tribunal au moyen d’un jugement d’hérédité qui est soumis, suivant le cas, tantôt aux règles du droit commun, tantôt aux règles du droit religieux ou du droit coutumier lorsque celle-ci n’est pas contraire à la loi», a précisé M. Thierno Alou N’Diaye.

Pour pouvoir succéder ou hériter d’une personne, il faut d’abord exister physiquement et être viable avant la mort du défunt. Et une personne peut être indigne pour pouvoir hériter d’une personne. C’est le cas de quelqu’un qui est par exemple condamné pour avoir été complice ou avoir essayé de donner la mort au testateur. Il ne peut pas bénéficier du testateur après sa mort. Tout comme une personne condamnée pour avoir tenté ou commis un acte sexuel avec une épouse de son père ne peut pas également bénéficier du testament ou être un successeur.

Le conférencier a également soulevé quelques voies qui peuvent rendre un testament caduc ou révoqué. Il a également précisé que régler une succession à l’amiable est extrêmement avantageux que de se retrouver devant la justice. Selon lui, la procédure est coûteuse, complexe et très lente.

Le Maître de conférence Thierno Alou N’Diaye a été félicité et remercié par les membres de l’Amafinu qui ont reconnu que la «conférence a été fructueuse et très instructive». Tout comme elle travaille à servir d’organe d’entraide entre ses membres, cette association œuvre également à conseiller et à assister, dans la mesure de ses moyens et selon les compétences disponibles, les autorités et les institutions maliennes à soutenir et à promouvoir les principes et les idéaux de paix du Système des Nations unies.

Sory Diakité