Le Code de procédure pénale du Mali précise les délais de prescription de l’action publique, le régime des crimes et l’effet des actes de poursuite. Décryptage clair.

La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité Qu'appelle-t-on cybercriminalité ? Il n'existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s'agit d'un délit qui est commis en utilisant un réseau informatique ou l'Internet. La nouvelle loi du Mali sur la cybercriminalité potentiellement problématique pour les droits numériques, elle porte aussi sur les infractions de fraude en ligne, de diffusion de contenu pornographique mettant en scène les enfants. Le texte détermine les infractions relatives aux opérations de piratage, d'usurpation d'identité, de traitement illicite de données à caractère personnel.

Le code du travail examiné le sujet du contrat de travail, de sa définition, dans sa rédaction, de sa formation, de ses heures, de ses éléments, ses distinctions, Son SMIG en passant par le calcul de l'indemnité, de son rôle, de ses bases, et de ses obligations. Le contrat du travail, par définition, selon le code du travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à mettre sa force de travail au service de l'employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération. Comment rédiger un contrat, pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...

L’action en justice a été initiée à la suite d’une requête émanant du Contentieux Général de l’État, en raison des déclarations polémiques du Dr Oumar Mariko concernant la reprise des hostilités entre l’armée et les groupes armés. Les autorités estiment que ces propos constituent une menace sérieuse pour la stabilité et la sécurité nationales. Le Président du Parti SADI, actuellement en fuite, aurait exprimé ses intentions de relancer des affrontements entre l’armée et les groupes armés, jetant ainsi le pays dans une situation de tension accrue. Ces déclarations ont suscité l’inquiétude au sein du gouvernement, qui considère cette position comme contraire aux principes de la paix et de la stabilité dans la région.

Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka  hakè » de Renouveau TV,  Moussa GUINDO, magistrat a examiné le droit des femmes et de l’enfant ainsi que la famille de ses définitions, de ses respects, de ses principes, de ses limites. Une émission animée par Antoine S Dembélé. Tous les droits définis sont interdépendants et inaliénables. Parmi eux, citons, le droit à une identité, le droit à la santé, le droit à la vie en famille, le droit à l'éducation, le droit d'être protégé de la violence, le droit de s'exprimer… Quels sont les droits de la femme ? Ces droits comprennent le droit de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le droit à l'éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal, Quel est le but des droits de la femme ?

L’Association malienne des fonctionnaires internationaux des Nations unies (AMAFINU) a tenu une conférence sur le droit et la fiscalité de la succession. C’était jeudi dernier (31 août 2023) dans les locaux de l’Organisation mondiale de la santé OMS, à Tominkorobougou. «Le droit et la fiscalité de la succession» ! Tel était le thème de la conférence organisée jeudi dernier (31 août 2023) par l’Association malienne des fonctionnaires internationaux des Nations unies (AMAFINU). Il s’agissait ainsi de mieux éclairer les ayants droit car la succession pose souvent d’énormes problèmes.

Le code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, de sa définition, dans sa rédaction, de sa formation, de ses heures, de ses éléments, ses distinctions, Son SMIG en passant par sa calcule de l'indemnité, de son rôle, de ses bases, et de ses obligations. Le contrat du travail , par définition, selon le code du travail, est un contrat par lequel le salarié s'engage à mettre sa force de travail au service de l'employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.

Dans un entretien accordé à France 24 et Radio France internationale (RFI), le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, est revenu sur la situation politico-sécuritaire au Mali. Le chef de la diplomatie algérienne révèle que son pays reconnaît à chaque pays africain souverain le droit d’organiser sa défense nationale de la manière qui lui semble la plus appropriée.