⚖️ Retrait de l’AES : La Cour de Justice de la CEDEAO radie 33 affaires impliquant le Mali, le Burkina Faso et le Niger

Conséquence directe du retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : la Cour de Justice communautaire, siégeant à Abuja, vient de radier 33 affaires judiciaires impliquant des ressortissants de ces trois États. Une décision juridique lourde de sens, symbolisant la rupture d’un pan entier du cadre régional de protection des droits.

UNE DÉCISION DE RUPTURE

Dans une ordonnance officielle datée du 14 mars 2025, la Cour de Justice de la CEDEAO a annoncé la radiation de 33 affaires relatives aux citoyens du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Cette décision intervient après le retrait formel de ces trois pays de l’organisation, membre fondatrice de l’Alliance des États du Sahel (AES).

“Le retrait de ces États entraîne la cessation de compétence de la Cour de justice de la CEDEAO sur toutes les affaires les impliquant.”
— Ordonnance N° ECW/CCJ/ORD/02/25, Cour de Justice de la CEDEAO

LE MALI : 16 AFFAIRES RADIÉES

Parmi les affaires désormais classées sans suite par la Cour :

• Bah N’Daw & un autre c. République du Mali

• Reporters sans Frontières c. État du Mali

• Association Malienne pour les Pratiques Traditionnelles c. République du Mali

• Abdoulaye Fofana & 114 autres

• Djéguï Djanka & 102 autres

Ces procédures portaient sur des cas de violations présumées de droits civils, de libertés fondamentales ou d’atteintes à la presse.

LE BURKINA FASO : 5 DOSSIERS FERMÉS

• M. Stellio Capo Chichi alias Kemi Seba c. Burkina Faso

• Seni Mahamadou Ouédraogo c. Burkina Faso

• Mme Couldiati Layiani & 4 autres c. Burkina Faso

Le contentieux portait sur des arrestations jugées arbitraires, des atteintes à la liberté d’expression ou à la dignité humaine.

LE NIGER : 12 PLAINTES ABANDONNÉES

• M. Ahmad Amadou & autres c. République du Niger

• L’Association Malienne des Expulsés c. République du Niger

• Le Général à la retraite Abdou Kaza c. République du Niger

Ici aussi, il s’agissait pour beaucoup d’affaires concernant la répression de manifestants, l’expulsion de ressortissants ou la détention prolongée sans procès équitable.

UNE NOUVELLE ÈRE JUDICIAIRE POUR L’AES ?

Cette décision juridique pose une question cruciale : les citoyens du Mali, du Burkina Faso et du Niger sont-ils désormais sans recours régional ?

Face à la sortie de la CEDEAO, certains experts évoquent la nécessité de créer une Cour de Justice propre à l’AES, susceptible de garantir des voies de recours supranationales.

“L’absence d’un cadre juridictionnel régional fragilise la protection des droits dans l’espace AES.”
— Dr. S. Diarra, juriste panafricaniste

️ LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS EN DANGER ?

Des ONG telles que Amnesty International ou Reporters sans Frontières pourraient perdre un levier majeur de plaidoyer juridique.

Car sans l’arbitrage d’une cour régionale, la bataille pour la justice pourrait désormais se limiter aux juridictions internes, souvent perçues comme politisées.

CONCLUSION

La radiation de ces affaires par la Cour de Justice de la CEDEAO marque un tournant historique pour la sous-région. Alors que les tensions géopolitiques se cristallisent, la nécessité d’un nouvel espace juridictionnel panafricain, souverain et crédible, se fait plus pressante.