️Audience sur la dissolution des partis politiques : l’affaire renvoyée devant la chambre de jugement

Bamako, le 29 juillet 2025 – Tribunal de Grande Instance de la Commune VI

Par Boub’s SiDiBÉ, journaliste et photoreporter indépendant

Alors que les ex-partis politiques maliens contestent leur dissolution devant la justice, la deuxième audience publique s’est tenue ce mardi 29 juillet 2025 au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du district de Bamako. L’affaire a été de nouveau renvoyée, dans une salle pleine où étaient présents plusieurs anciens responsables d’anciens partis politiques venus observer les débats.

Retour sur l’audience du 29 juillet

L’audience de ce mardi devait statuer sur les recours introduits par les ex-partis politiques maliens contre leur dissolution par décret gouvernemental. Devant une salle comble, marquée par la présence de plusieurs figures politiques maliennes – anciens ministres, chefs de partis ou cadres de formations dissoutes – les avocats des partis, représentés notamment par Me Mountaga Tall et Me Mamadou Camara, ont plaidé pour entamer le débat sur le fond.

Le Contentieux de l’État, partie défenderesse, a de son côté transmis ses écritures, préférant éviter un débat oral immédiat. En conséquence, la Cour a renvoyé l’affaire devant la Chambre de jugement, conformément à la procédure civile.

️ Réaction de Me Mamadou Camara

Dans une déclaration à la presse au sortir de l’audience, Me Mamadou Camara a tenu à clarifier les enjeux juridiques du renvoi :

« Nous avons terminé nos écritures. Nous voulons maintenant que le débat ait lieu publiquement devant le juge. Nous croyons encore que le Mali reste un État de droit, malgré les atteintes observées. »

Il a expliqué que la procédure s’appuyait sur l’article 153 de la nouvelle Constitution, qui permet de soulever une question de constitutionnalité devant le juge civil. Celui-ci devra statuer sur la compétence du gouvernement à dissoudre des partis politiques, un pouvoir qui, selon lui, ne relève que du juge constitutionnel.

⚖️ Un enjeu de droit, au-delà du politique

L’affaire, bien qu’elle concerne directement des décisions d’ordre politique, s’inscrit pleinement dans un cadre judiciaire et constitutionnel. Le collectif de quatre avocats, entend démontrer que la dissolution des partis politiques, prévue par aucun article de la Constitution, constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales et au pluralisme démocratique.

« Le pouvoir exécutif ne peut dissoudre un parti politique dont l’existence est protégée par la Constitution », a martelé Me Camara.

Prochaine étape : l’audience devant la Chambre de jugement

Aucune date précise n’a été fixée pour la prochaine audience. Le Président de la Chambre de mise en état a indiqué un renvoi «à date utile». Une citation du Contentieux de l’État est attendue afin qu’un débat contradictoire puisse enfin avoir lieu.

️ Une justice sous pression

Dans un contexte marqué par la transition militaire, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les reculs démocratiques et les restrictions des libertés publiques. La mobilisation observée lors de cette audience – y compris la présence remarquée de plusieurs anciens responsables politiques – témoigne d’un intérêt grandissant pour le respect des textes fondamentaux et la sauvegarde des institutions.

En résumé

• Audience du 29 juillet : affaire renvoyée devant la Chambre de jugement.

• Avocats des ex-partis : Me Mountaga Tall, Me Mamadou Camara, Me Mamadou Ismaila Konate et Me Alassane Diallo.

• Présence : plusieurs anciens dirigeants de partis politiques dissous.

• Objectif : soulever une question de constitutionnalité (article 153).

• Prochaine audience : à date ultérieure.

Pour aller plus loin

Visionnez l’interview complète de Me Mamadou Camara sur Mali Buzz TV
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Article signé : Boub’s SiDiBÉ | Journaliste & photographe professionnel
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