Mali : Analyse critique des nouvelles mesures fiscales du Conseil des ministres du 05 février 2025

Face à une baisse des recettes douanières consécutive à l’intégration économique régionale, le gouvernement malien a adopté de nouvelles mesures fiscales. Cet article explore le contexte, les implications et les alternatives possibles, tout en s’appuyant sur les meilleures pratiques fiscales dans l’espace UEMOA et OHADA.

Contexte économique et fiscal : Le 05 février 2025, le Conseil des ministres malien, présidé par le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a adopté plusieurs mesures visant à compenser la perte de recettes douanières. La mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a entraîné une réduction significative des droits de porte, affectant les ressources budgétaires de l’État. Pour y remédier, le gouvernement a instauré une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur certains biens et services.

En parallèle, un Fonds de soutien aux infrastructures de base et au développement social a été créé. Ce fonds sera alimenté par des prélèvements sur les services de télécommunications et les transferts d’argent mobile. Ces secteurs, dynamiques mais cruciaux pour la population, sont ainsi mis à contribution.

Analyse des mesures adoptées :

1. Contribution spéciale de solidarité et taxe sur la consommation :
   • L’objectif principal est de déplacer progressivement la pression fiscale des droits de douane vers la fiscalité intérieure, conformément aux engagements de l’UEMOA.
   • Cependant, cette mesure risque de peser sur le pouvoir d’achat des ménages, en particulier les plus modestes qui dépendent fortement des services visés.
2. Fonds de soutien aux infrastructures :
   • Ce fonds vise à financer les projets publics prioritaires, notamment dans le secteur énergétique. Toutefois, la concentration des prélèvements sur les télécoms et le mobile money pourrait limiter les recettes si ces secteurs subissent des fluctuations.

Comparaison avec les bonnes pratiques fiscales dans l’espace UEMOA et OHADA :

Dans la région UEMOA, plusieurs pays ont adopté des stratégies fiscales innovantes pour faire face à des situations similaires :

• Côte d’Ivoire : Le pays a diversifié sa base fiscale en imposant progressivement des taxes sur les produits de luxe et les revenus élevés, tout en exonérant les biens essentiels.
• Sénégal : Le modèle sénégalais repose sur une fiscalité progressive et une meilleure collecte des impôts sur les entreprises grâce à l’élargissement de l’enregistrement des petites et moyennes entreprises.

L’OHADA, quant à elle, encourage la simplification administrative et la réduction de l’informalité économique, ce qui permet d’élargir l’assiette fiscale tout en favorisant l’équité fiscale.

Propositions d’alternatives ou d’amélioration :

1. Diversification de la base fiscale :
   • Il est essentiel d’éviter de concentrer les prélèvements sur deux secteurs uniquement. Une taxation élargie aux services financiers, aux produits de luxe ou aux grandes entreprises pourrait réduire la pression sur les consommateurs.
2. Instaurer une fiscalité progressive :
   • En adoptant une fiscalité où les contribuables sont imposés en fonction de leurs capacités contributives, l’impact sur les populations les plus vulnérables serait atténué.
3. Renforcer la lutte contre la fraude et la corruption :
   • Une meilleure gestion des recettes fiscales existantes pourrait augmenter les ressources publiques sans nécessiter de nouvelles taxes.
4. Mobiliser les partenaires internationaux :
   • Des accords de financement innovants, comme les partenariats public-privés, pourraient compléter les ressources du Fonds de soutien aux infrastructures.

Conclusion :

Les mesures fiscales adoptées par le gouvernement malien répondent à un besoin urgent de compenser les pertes de revenus douaniers. Toutefois, leur impact sur les populations doit être atténué par des alternatives plus équitables et diversifiées. S’inspirer des bonnes pratiques de la zone UEMOA et de l’OHADA pourrait aider le Mali à renforcer sa résilience économique tout en soutenant son développement social.

Boub’s SiDiBÉ,
Photojournaliste et Producteur de contenus numériques