Mme Bouaré Fily Sissoko doit encore patienter avant l’ouverture de son procès
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COUR D’ASSISES SPECIALE : Fily Sissoko Bouaré et co-accusés condamnés à la patience

La première session de la cour d’assises spéciale sur les dossiers de corruption et de délinquances financières s’est ouverte le lundi 1er juillet 2024 à la Cour d’appel de Bamako pour deux mois (1er juillet-30 août 2024). Avec 51 affaires inscrites au rôles (181 accusés, dont 5 femmes). Ainsi des dossiers comme celui des ristournes des producteurs de coton impliquant Bakary Togola, l’ancien président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), et ses coaccusés va certainement connaître son épilogue avec des accusés enfin fixés sur leur sort. 
liberty and rights, freedom, Law and justice.
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MALI / QUESTION DE DROIT / LES DIFFERENTES INFRACTIONS DE CYBERCRIMINALITÉ AU MALI, QUE DIT LA LOI ?

La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité Qu'appelle-t-on cybercriminalité ? Il n'existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s'agit d'un délit qui est commis en utilisant un réseau informatique ou l'Internet. La nouvelle loi du Mali sur la cybercriminalité potentiellement problématique pour les droits numériques, elle porte aussi sur les infractions de fraude en ligne, de diffusion de contenu pornographique mettant en scène les enfants. Le texte détermine les infractions relatives aux opérations de piratage, d'usurpation d'identité, de traitement illicite de données à caractère personnel.
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Le ministre Kassogué lors du lancement de la Semaine de la Justice: ‘‘aucun crime ne restera impuni quel que soit son auteur’’

La deuxième édition de la Semaine de la justice se déroule du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème central « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». Cette deuxième édition qui s’inscrit dans la continuité de la première vise, selon ses initiateurs, à rendre la Justice encore plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution de la Justice. La cérémonie de lancement officiel des activités de l’édition 2024 était présidée, ce lundi 8 janvier 2024, par le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, au Centre international de conférence de Bamako (CICB) ; en présence de trois autres membres du gouvernement ; du président de la commission nationale d’organisation, Aboubacar Sidiki DIARRAH, non moins secrétaire général du ministre de la Justice et des droits de l’homme.
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Le Parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (Parti SADI) assigné en justice, en vue de dissolution, suite aux déclarations de son Président Dr Oumar Mariko

L’action en justice a été initiée à la suite d’une requête émanant du Contentieux Général de l’État, en raison des déclarations polémiques du Dr Oumar Mariko concernant la reprise des hostilités entre l’armée et les groupes armés. Les autorités estiment que ces propos constituent une menace sérieuse pour la stabilité et la sécurité nationales. Le Président du Parti SADI, actuellement en fuite, aurait exprimé ses intentions de relancer des affrontements entre l’armée et les groupes armés, jetant ainsi le pays dans une situation de tension accrue. Ces déclarations ont suscité l’inquiétude au sein du gouvernement, qui considère cette position comme contraire aux principes de la paix et de la stabilité dans la région.
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Cabale contre I’Imam Mahmoud DICKO: la CMAS invite la justice à s’ auto-saisir

La Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud DICKO (CMAS), dans un communiqué, dénonce la cabale orchestrée contre son parrain, I’Imam Mahmoud DICKO, en lien avec son voyage sur l’Algérie. Elle sollicite à nouveau la Justice malienne à s’ auto-saisir en interpellant les propagandistes des réseaux sociaux pour préserver la quiétude nationale. Ci-dessous l'intégralité dudit communiqué:
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LA JUSTICE SENEGALAISE DONNE UNE LEÇON D’INDEPENDANCE : Ousmane Sonko réhabilité, l’État de droit triomphe-t-il ?

Décidément le pays de la Teranga ne finit jamais de surprendre tant dans le bon comme dans le mauvais sens. Connu pour être ce pays stable et un bon modèle de démocratie et de l’Etat de droit, le Sénégal a failli être atteint par le syndrome des coups d’Etat qui a pignon sur rue dans trois des pays partageant le même espace sous régional que lui. L’affaire de l’opposant Ousmane Sonko a failli ébranler tous les fondements de la démocratie et l’état de droit au Sénégal. En effet, ce téméraire homme politique sénégalais qui avait été donné pour mort, politiquement parlant, après la dissolution de son parti, son emprisonnement  et sa radiation de la liste électorale, vient d’être réhabilité par la justice au grand dam de son ennemi juré Macky Sall. 
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QUETE DE JUSTICE DE BOUARE FILY SISSOKO : Quel sens donné à la réconciliation prônée par Assimi Goïta ?

La réconciliation des cœurs et des esprits, pompeusement célébrée la semaine dernière par le président de la transition, le colonel Assimi Goïta, rime-t-elle avec la soif de justice de Mme Bouaré Fily Sissoko qui veut prouver son innocence, à travers l’ouverture de son procès qu’elle appelle d’ailleurs de ses vœux ? Leurre ou réalité ? C’est bien au chef de l’Etat de donner un sens concret à la réconciliation nationale clamée sur tous les toits,  en donnant un signal fort à la quête de justice de cette justiciable malienne…  
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BRAS DE FER AUTOUR DE LA PRESIDENCE DE L’URD : La justice confirme Gouagnon Coulibaly, Salikou Sanogo sommé de faire la passation dans 72h

La crise née au sein de l’Union pour la République et la démocratie (URD) en 2021 après le décès du président du parti, l’honorable Soumaïla Cissé, le 25 décembre 2020, est loin d’être terminée. Dans un verdict rendu public, le lundi 04 avril 2022, le tribunal de la commune V du district de Bamako a confirmé « l’élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de Président de l’URD.
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GOUAGNON COULIBALY LE 3IEME PRESIDENT ELU DE L’URD : Après sa légitimité, sa légalité vient d’être confirmée par la justice

Le feuilleton juridico-politique de l’Union pour la République et la Démocratie, URD est sur le point de connaitre son épilogue, après la décision du tribunal de la commune V qui vient de valider l’élection de l’Honorable Gouagnon Coulibaly comme Président légal du parti de la poignée des mains. Il ne manquait que cette légalité à Monsieur Coulibaly après son plébiscite par les militants du parti de Soumaila Cissé lors du congrès extraordinaire tenu le 16 janvier 2022.
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CACOPHONIE A LA TÊTE DE L’URD : Le sort du parti se joue devant la justice

Le Tribunal de grande instance de la commune V a rendu public son verdict ce lundi 4 Avril 2022, dans l’affaire opposant Gouagnon Coulibaly à Salikou Sanogo pour la présidence du parti Union pour la République et la Démocratie (URD). Le second a aussitôt appel de la décision. La justice a enfin tranché entre les deux cadres qui prétendent conduire la destinée du parti de feu Soumaïla Cissé.
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Embargo des chefs d’État de la CEDEAO : la Cour de justice de l’UEMOA suspend les sanctions contre le Mali

Alors que le Mali a décidé de porter les sanctions de l’UEMOA à son encontre devant la justice, il vient d’avoir gain de cause. Selon les informations rapportées par Serges Daniel de RFI, citant un avocat de l’État malien, la Cour a décidé de suspendre les sanctions et d’accorder ainsi un sursis à l’État du Mali. Par cette décision, la cour vient de débouter également les chefs d’Etat de la CEDEAO qui ont suscité les sanctions contre le Mali après un sommet conjoint en Janvier.
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JUSTICE TRANSITIONNELLE AU MALI : Une agence prend le relai de la Cvjr

A la suite de multiples travaux réalisés pour faire la lumière sur les violations graves des droits de l’Homme commises dans le passé, la Commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr) entame la phase réparation des victimes. La nouvelle est tombée ce jeudi 3 mars 2022 à la faveur d’une conférence de presse animée par le président de la Cvjr, Ousmane Oumarou Sidibé.
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LA JUSTICE A RETABLI L’ORDRE AU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT DU MALI : Diadié Dit Amadou Sankara expulsé manu militari

Enfin la justice a pris ses responsabilités en exécutant par la force sa décision qui avait été mise en souffrance par un des camps en conflits pour le contrôle du patronat. Après la décision de la Cour Suprême annulant toutes les deux Assemblées Générales, le Président autoproclamé du CNPM avait refusé de se soumettre à la sentence en libérant les locaux, malgré toutes les interventions qu’elle soit du cadre de concertation des groupements professionnels et des conseils patronaux des régions, ou qu’elle soit des personnes ressources du secteur privé. Il a fallu que la justice s’assume pour appliquer la loi dans toute sa rigueur. Que reste-il à faire ? Une nouvelle Assemblée Générale est-elle nécessaire pour départager les deux protagonistes comme cela avait été préconisé par certains médiateurs ?
Pr-Marimantia-Diarra
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PROCHAINE PRESIDENTIELLE : L’Adema aura son candidat maison, rassure Pr. Marimantia Diarra

L’Alliance pour le développement du Mali, Parti africain pour la solidarité et la justice  (Adema/Pasj) était devant la presse, samedi dernier, à son siège, à l’occasion de la traditionnelle présentation de vœux. L’occasion était bonne pour le nouveau président élu de faire un tour d’horizon des différents sujets d’actualité et de fixer le cap pour l’avenir du parti. Selon lui, le parti ne fera pas de suiviste à la prochaine présidentielle. « L’Adema aura son candidat et à l’interne », a déclaré le président Diarra.
Communique-ministere-Justice-Droit
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Lettre Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à l’intention de tous les Magistrats en service dans les juridictions et dans les services centraux du département de la Justice et des Droits de l’Homme

Lettre Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à l’intention de tous les Magistrats en service dans les juridictions et dans les services centraux du département de la Justice et des Droits de l’Homme.