COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JANVIER 2022 CM N°2022-05/SGG
Le Conseil des Ministres sâest rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 26 janvier 2022, dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du Colonel Assimi GOITA, PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâĂtat.
AprĂšs examen des points inscrits Ă lâordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de texte ;
– et entendu des communications.
1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de lâHomme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant nomination de notaire.
Le notaire est un officier public instituĂ© pour assurer le service public de la preuve sur toute lâĂ©tendue du territoire national.
LâOrdonnance n°2013-027/P-RM du 31 dĂ©cembre 2013 portant statut des notaires dĂ©termine, notamment les conditions dâaccĂšs Ă la profession de notaire.
En application des dispositions de cette ordonnance, Monsieur Modibo DIALLO est nommé en qualité de notaire avec résidence à Kayes, associé de la Société civile professionnelle de Notaires dénommée « SCP OFFICE NOTARIAL YOUSSOUF OUSMANE CISSE ET MODIBO DIALLO ».
2. Sur le rapport du ministre de lâIndustrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation de la StratĂ©gie nationale de dĂ©veloppement des exportations du Mali et son Plan dâactions 2022-2025.
Dans le cadre de la mise en Ćuvre de la Politique nationale de DĂ©veloppement du Commerce, le Gouvernement a pris acte de la StratĂ©gie nationale de DĂ©veloppement des Exportations du Mali.
Le projet de dĂ©cret consacre lâadoption formelle de ladite stratĂ©gie.
La mise en Ćuvre des actions prĂ©conisĂ©es dans le plan dâactions permettra dâoffrir des opportunitĂ©s nouvelles pour le dĂ©veloppement des filiĂšres Ă fort potentiel dâexportation et dâaccroitre la part des exportations des produits maliens transformĂ©s sur les marchĂ©s rĂ©gionaux et internationaux.
3. Sur le rapport du ministre de lâUrbanisme, de lâHabitat, des Domaines, de lâAmĂ©nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret autorisant et dĂ©clarant dâutilitĂ© publique les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes Ă©lectriques.
Les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes Ă©lectriques empiĂštent sur des propriĂ©tĂ©s privĂ©es quâil convient dâexproprier pour cause dâutilitĂ© publique, conformĂ©ment aux dispositions du Code domanial et foncier. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret est adoptĂ© dans ce cadre.
La rĂ©alisation desdits travaux contribuera, entre autres, Ă lâamĂ©lioration de lâalimentation Ă©lectrique de la ville de Bamako et Ă lâaugmentation de la capacitĂ© de transit et de distribution de lâĂ©nergie en provenance des diffĂ©rentes interconnexions et centrale de production situĂ©es en dehors de la ville de Bamako.
2 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la SantĂ© et du DĂ©veloppement social a informĂ© le Conseil des Ministres de lâĂ©volution de la maladie Ă Coronavirus marquĂ©e par une diminution du nombre de cas testĂ©s positifs par rapport Ă la semaine prĂ©cĂ©dente.
Le PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat a, cependant, appelĂ© la population au respect strict des mesures de prĂ©vention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 26 janvier 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de lâOrdre national
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