Moussa MARA : appel interjeté après la décision du PNLC — Justice et équité au cœur du débat

À la suite d’une décision rendue par le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité (PNLC), le collectif d’avocats de l’ancien Premier ministre du Mali, Moussa Mara, a interjeté appel et annoncé le dépôt d’une nouvelle demande de mise en liberté. Ce dossier judiciaire, né d’une publication diffusée sur les réseaux sociaux, a ouvert une phase d’examen devant la juridiction d’appel, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Note d’actualisation — Cet article restitue l’état du dossier à l’issue de la phase de première instance devant le PNLC. Depuis, la procédure a connu des développements ultérieurs devant la Cour d’appel de Bamako, traités dans des publications distinctes de MaliBuzz.TV.

Le point de procédure devant le PNLC

Selon le communiqué rendu public par le collectif d’avocats, la demande de relaxe formulée en première instance a été rejetée. La juridiction spécialisée a prononcé une condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, assortie d’une amende.

La défense a indiqué avoir interjeté appel le jour même de la décision, ouvrant ainsi une nouvelle étape judiciaire devant la Cour d’appel, conformément aux dispositions du droit malien.

Un dossier lié à une publication sur les réseaux sociaux

La procédure trouve son origine dans un message publié par Moussa Mara sur une plateforme numérique. À la suite de cette publication, la justice s’est saisie du dossier dans le cadre des textes en vigueur relatifs à la communication numérique et à la lutte contre la cybercriminalité au Mali.

L’ancien chef du gouvernement a été convoqué afin de s’expliquer sur le contenu de cette publication. Les auditions et l’examen des éléments versés au dossier se sont déroulés selon les règles prévues par le droit pénal et la procédure pénale maliens.

Cadre juridique applicable

L’affaire s’inscrit dans le cadre de la Constitution du Mali, qui garantit la liberté d’expression tout en en fixant les limites prévues par la loi, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Mali. Elle relève également des textes relatifs à la lutte contre la cybercriminalité et du Code pénal malien, qui définissent et sanctionnent certaines infractions lorsque les éléments constitutifs sont réunis.

Ces textes confèrent à l’autorité judiciaire la compétence exclusive pour apprécier les faits, qualifier juridiquement les infractions et prononcer, le cas échéant, des sanctions.

En attendant l’examen en appel

Dans l’intervalle, la défense a annoncé le dépôt d’une nouvelle demande de mise en liberté, laquelle devait être examinée par la juridiction d’appel dans le respect des garanties procédurales prévues par la loi.

MaliBuzz.TV a suivi cette étape comme un jalon procédural, sans préjuger de l’issue de la procédure au fond.

Source officielle

Communiqué publié par Me Mountaga C. Tall, membre du collectif d’avocats, le 27 octobre 2025 :
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MaliBuzz.TV continuera d’assurer le suivi de ce dossier judiciaire et d’informer ses lecteurs de toute évolution confirmée, dans le respect strict des règles professionnelles de l’information.