Arrêté N° 2024 – 2599 MATD-SG du 02 août 2024 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune II du district de Bamako

4 août 2024

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Arrêté N° 2024 – 2599 MATD-SG du 02 août 2024 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune ii du district de Bamako.

LE MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi n°2022-001 du 25 février portant révision de la Charte de la Transition ;

Vu la Loi n°06-043 du 18 août 2006 portant statut des élus des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°2011-049 du 28 juillet 2011 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi 2017-052 du 02 octobre 2017, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant Statut particulier du District de Bamako ;

Vu la Loi n°2023-007 du 13 mars 2023 portant création des Collectivités territoriales ;

Vu le Décret n°2023-0587/PT-RM du 11 octobre 2023 fixant les conditions de nomination et les attributions des Représentants de l’État dans le District de Bamako et dans les Arrondissements qui le composent ;

Vu le Décret n°2023-0723/PT-RM du 30 novembre 2023 portant dissolution du Conseil communal de la Commune II du District de Bamako ;

Vu le Décret n°2022-0752/PT-RM du 04 décembre 2022 portant nomination d’un ministre d’État ;

Vu les pièces versées au dossier par le Gouverneur du District de Bamako,

ARRÊTE :

Article 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Délégation spéciale de la Commune II du District de Bamako en qualité de :

Présidente : Madame Aminata Dramane TRAORE ;

Membres :

Monsieur Aliou KASSOGUE ;
Madame WELE DIALLO Hawa Thiermé TRAORE ;
Monsieur Mohamed TRAORE ;
Monsieur Souleymane Satigui SIDIBE ;
Monsieur Bakary KONE ;
Monsieur Sékou GAKOU.

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 02 AOUT 2024

Ampliations :

Original : 1
PT-RM-CNT-CC-CS-CESEC-HCC : 6
Primature-SGG : 2
Tous Ministères/Ministère délégué : 29
Services centraux/MATD : 9
GR et du District : 20
J.O/Arch Nationales : 2

Le ministre d’État,

Colonel Abdoulaye MAIGA

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