AMO : Seul le paiement des cotisations donne accĂšs aux soins
ConformĂ©ment Ă la loi n°09-015 du 26 juin 2009, instituant l’AMO, en son article 35, « lâouverture du droit aux prestations dâAssurance Maladie Obligatoire est subordonnĂ©e au paiement prĂ©alable des cotisations. Lâorganisme de gestion suspend le service des prestations lorsque ce paiement nâa pas effectivement eu lieu ». LâArticle 37, de la mĂȘme loi libelle que « l’organisme de gestion est tenu de vĂ©rifier et de contrĂŽler l’admissibilitĂ© des personnes assujetties et valider en permanence l’ouverture et la fermeture du droit aux prestations de l’AMO ». Dans le cadre de l’amĂ©lioration de l’accĂšs aux soins des assurĂ©s de l’Assurance Maladie, la Direction GĂ©nĂ©rale de la CANAM a pris plusieurs mesures : – Les fonctionnaires civils, municipaux, les assurĂ©s issus des forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ©, les parlementaires et les pensionnĂ©s du secteur privĂ© et du secteur public ont tous leurs droits ouverts jusquâau 31 dĂ©cembre 2025. Câest-Ă -dire sur une pĂ©riode de cinq (5) ans – Pour les travailleurs rĂ©gis par le code du travail, notamment les contractuels (Actifs -INPS) et les assurĂ©s volontaires qui sont Ă jour de cotisation, leurs droits sont ouverts tous les six (6) mois. A ce jour, la CANAM a procĂ©dĂ© Ă une ouverture massive des droits des catĂ©gories suivantes dâassurĂ©s, ainsi que leurs ayants droit : – Les fonctionnaires civils ; – Les fonctionnaires des collectivitĂ©s ; – Les forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© ; – Les contractuels de lâEtat ; – Les pensionnĂ©s des deux secteurs (public et privĂ©) ; – Les assurĂ©s volontaires. L’accĂšs aux soins de santĂ© est conditionnĂ© uniquement au paiement rĂ©gulier des cotisations. Durant la pĂ©riode dâouverture de droit, la CANAM se donnera les moyens de contrĂŽler semestriellement les droits de toutes ces catĂ©gories dâassurĂ©s. Vous lâaurez constatĂ©, la fermeture des droits des assurĂ©s concerne principalement les assurĂ©s INPS. Au niveau de ce secteur, beaucoup dâentreprises, de sociĂ©tĂ©s ne sont pas Ă jour du paiement de leurs cotisations. Avec lâopĂ©rationnalisation effective du nouveau progiciel Activ Premium, la gestion des droits sera automatique. Les assurĂ©s AMO pourront dĂ©sormais vĂ©rifier, par SMS, leur statut avant toute prise en charge.
Bamako, le 30 Aout 2022
La Direction Générale
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