Mairie de Kati : Plus de 88 millions de FCFA d’irrégularités financières révélées

Objectif de l’audit

L’audit s’est concentré sur plusieurs aspects de la gestion communale, notamment :

• La mobilisation et le reversement des recettes.
• L’exécution des dépenses.
• La gestion de l’état civil, des affaires domaniales et foncières.
• La comptabilité-matières.

Les résultats ont révélé des manquements tant sur le plan administratif que financier.

Irrégularités administratives

Le rapport a relevé de multiples irrégularités administratives, parmi lesquelles :

• Absence d’inspections périodiques de la CUK par le Représentant de l’État dans le Cercle de Kati.
• Manque de contrôle des régies d’avances et de recettes par le Maire de Kati et le Receveur-percepteur.
• Absence de fiches de description de poste et de certains documents relatifs à la comptabilité-matières.
• Délivrance irrégulière de permis d’occuper issus de lotissements non conformes.
• Non-respect par le Régisseur de recettes des plafonds d’encaisse et des délais de reversement.
• Manque de rapports sur l’utilisation des fonds transférés par les présidents des Comités de Gestion Scolaire (CGS) et des Associations de Santé Communautaire (ASACO).

Recommandations du BVG

Le BVG recommande au Préfet du Cercle de Kati de procéder à des inspections régulières de la gestion de la CUK. Le Maire et le Receveur-percepteur doivent renforcer le contrôle sur les régies d’avances et de recettes. De plus, il est recommandé :

• Que le Maire veille à l’élaboration des fiches de description de poste et à la tenue des documents de comptabilité-matières.
• Que les permis de lotissement soient régularisés avant toute délivrance de titres de propriété.
• Que les rapports semestriels et annuels de l’utilisation des fonds transférés soient produits par les présidents des CGS et des ASACO.

Irrégularités financières

Sur le plan financier, l’audit a identifié des irrégularités totalisant 88 064 017 FCFA, réparties comme suit :

• 43 287 584 FCFA de droits de patente et pénalités non recouvrés sur des marchés publics exécutés et payés.
• 32 108 100 FCFA de redevances de mariage non reversées au Régisseur de recettes.
• 12 668 333 FCFA de loyers des magasins et terrains communaux non reversés.

Les faits relevés, susceptibles de constituer des infractions à la législation pénale et budgétaire, ont été transmis au Procureur de la République en charge du Pôle National Economique et Financier. Des copies du rapport ont également été envoyées au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Directeur Général des Impôts pour examen et action.

Conclusion

Ce rapport révèle des dysfonctionnements importants dans la gestion de la Commune Urbaine de Kati, tant sur le plan administratif que financier. Les recommandations du BVG, si elles sont mises en œuvre, devraient permettre de redresser la situation et de prévenir de telles irrégularités à l’avenir.