RÉVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION : Inscrire la rectification et la prolongation dans un cadre légal

La session extraordinaire du conseil des ministres du vendredi 4 février 2022 a convoqué le Conseil national de transition (CNT) pour plancher sur des dossiers urgents.

Ainsi, sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, ce conseil a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020. Celle-ci prévoit comme organes de la Transition : le président, le Conseil national et le gouvernement de la Transition. Et son article 22 fixe la durée de la cette période transitoire à 18 mois à partir du 15 septembre 2020 comme retenu par la Cédéao. Malheureusement, la rectification amorcée le 24 mai 2021 a annihilé les efforts déjà consentis pour le respect de cet engagement.

Selon le communiqué du conseil des ministres, la première partie de la Transition (9 mois) n’a pas connu «d’avancées majeures» dans la mise en œuvre des objectifs contenus dans la Charte de la Transition. Et le gouvernement actuel explique cette situation par des difficultés de gouvernance ayant conduit à une lenteur dans la mise en œuvre des réformes liées, notamment à la défense, à la sécurité et à la refondation de l’Etat ; la gestion du front social et des urgences de défense et de sécurité…

Ainsi, malgré «la volonté claire et affichée» des plus hautes autorités de la Transition de respecter le délai, acté par l’adoption du Plan d’action du gouvernement, la durée initiale «se révèle intenable au regard des réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des Assises nationales de la refondation».

Le projet de loi adopté vendredi dernier (5 février 2022) permettra de «procéder aux ajustements nécessaires» en vue d’une mise en œuvre efficiente des objectifs de la Transition.

Les modifications apportées portent, entre autres, sur la suppression du poste de vice-président pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ; celle du nombre de membres du gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente ; l’augmentation du nombre de membres du Conseil national de Transition pour renforcer davantage l’inclusivité autour du projet de refondation de l’Etat ; et l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises nationales de la refondation dans le but de mener des réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel.

Il faut aussi rappeler que ce poste de vice-président a été taillé sur mesure pour combler la junte qui venait de prendre le pouvoir. Et cela parce que la Cédéao et la Communauté internationale ne voulaient d’un militaire à la tête de la transition. Ce qu’elles n’ont pas pu empêcher par la suite car depuis la rectification amorcée le 24 mai 2021 (avec l’éviction de Bah N’Daw et Moctar Ouane), le Colonel Assimi Goïta a prise les rênes de la transition malienne. Ce qui fait que ce poste, non pourvu depuis, n’avait plus d’utilité.

Et ceux qui avaient souhaité, dans un souci d’apaisement du climat politique, avaient proposé au président Goïta de confier la vice-présidence à Dr Choguel Kokalla Maïga afin de pouvoir nommé un Premier ministre politiquement neutre à la tête d’un gouvernement d’union nationale ou de large ouverture, vont maintenant déchanter avec cette suppression si elle est adoptée par le CNT. Ce qui ne suscite aucun doute pour de nombreux analystes politiques.

Naby