Mali Plaques et Mali Technic System : 26 ans de flou et d’informel

Au Mali, il y a des entreprises qui cassent du sucre sur le dos de l’Etat et des citoyens. Au nombre de celles-ci, rapportent des sources anonymes, figurent en bonne place les sociétés Yattassaye et fils et Mali Technic System. Chargées respectivement de confectionner et commercialiser les plaques d’immatriculation et assurer le contrôle technique des véhicules, ces firmes bénéficient à la fois du beurre et de l’argent du beurre.

Mettre fin  à l’exclusivité et à la mainmise de ces sociétés sur ces secteurs clés des transports au Mali et permettre au pays de bénéficier de redevances. Ce sont là, entre autres, le vœu pieux de l’Etat depuis bientôt une décennie, rapportent les mêmes sources. Pour elles, cette volonté politique est butée à une résistance farouche de ces deux entités qui useraient de tous les subterfuges possibles, quitte à traîner l’Etat devant les tribunaux, pour ralentir le processus.

Nos sources affirment que cela dure 27 ans que la Société Yattassaye et fils (Mali Plaques) et Mali Technic System règnent sans partage sur les marchés de confection et de commercialisation de plaques d’immatriculation et de contrôle technique des véhicules au Mali. Une période durant laquelle plusieurs experts, selon les indiscrétions, ont dénoncé cette exclusivité qui s’est malheureusement soldée par la mauvaise qualité des plaques et la violation de plusieurs dispositions de leurs cahiers de charges. Conséquences : des manques à gagner considérables pour l’Etat et autres désagréments autant pour les usagers de ces services. Ainsi, le premier gouvernement du régime IBK avait essayé de mettre fin à ce phénomène en 2013. Mais, c’était sans compter avec la détermination de la famille Yattassaye et de Mali Technic System de ne pas se laisser faire. Et pour ce faire, elles ont fait feu de tout bois.

Yattassaye et Fils en deçà des attentes

Aux dires de nos sources, pour comprendre les faits, il faut remonter au milieu des années 1990, lorsque l’Etat a décidé d’organiser ces deux secteurs.

En effet, le gouvernement du Mali a signé une convention de concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules avec la société Yattassaye et Fils le 1er   avril 1996, pour une durée de sept (07) ans, qui peut être reconduite pour une durée renouvelable de cinq (05) ans.

Effectivement, la convention a été reconduite jusqu’en 2013. En cette même année,  l’Etat, par la lettre n°00447/Metd-SG du 17 avril 2013, a notifié au concessionnaire sa volonté de mettre fin à la convention. C’est ainsi qu’il a lancé, le 1er juillet 2013, un appel d’offres ouvert international pour choisir un opérateur plus performant. L’objectif de cette rupture, pour le gouvernement,  était de mettre fin à l’exclusivité, d’avoir une nouvelle convention qui prévoit des redevances pour l’Etat, en adéquation avec la loi sur le Partenariat public privé (PPP) et de renforcer la qualité des plaques. Cette décision a rencontré une farouche résistance de la société Yattassaye qui n’a pas hésité deux secondes de traîner l’Etat devant la justice. Malheureusement, une décision de justice a été rendue en sa faveur, bloquant du coup la procédure. Les juges ont motivé leur décision par des raisons non exhaustives suivantes : d’abord, la Cour suprême a estimé que la concession initiale n°0134/MTPT-CAB du 05 mars 1996 est toujours en cours, puisque renouvelée (la lettre de non reconduction ayant été notifiée en dehors du délai de 6 mois requis) ; ensuite, la Cour a également indiqué que l’agrément du concessionnaire a été signé le 12 avril 2001 mais notifié le 04 octobre 2001. En conséquence, le décompte de la durée n’a commencé à courir qu’à  partir de la date d’entrée en vigueur de l’agrément, c’est-à-dire sa date de notification. Enfin, la Cour a déduit que la non notification de la fin de la convention combinée à la non inscription préalable de l’appel d’offres dans le plan prévisionnel de passation de marchés 2013 du département des Transports ont légitimement fait penser que la convention était renouvelée.

La fuite en avant de la société Yattassaye et Fils

Nos sources précisent que malgré sa décision de saisir la justice et même qu’une grosse en sa faveur lui a été délivrée, la société a quand même soumissionné à l’Appel d’offres qu’elle a attaqué. Il faut préciser que cette saisine de la justice n’est intervenue que lorsqu’elle a été disqualifiée. Ce qui suscite beaucoup d’incompréhensions et des questionnements. Pourquoi avoir soumissionné pour un appel d’offres qu’elle juge illégal ? Pourquoi la société Yattassaye a peur de l’ouverture du secteur ?

Autant de questions qui valent leur pesant d’or.

A ce jour, le contentieux n’a toujours pas été vidé au fond et la société Mali Plaques détient toujours de fait, et en exclusivité sur l’ensemble du territoire national, le marché de la fabrication, de la fourniture et de la commercialisation des plaques d’immatriculation des véhicules. L’Etat du Mali, lui, reste prisonnier d’une convention expirée depuis 2013. Pire, cette société est implantée dans les locaux d’un service public (Office national des transports, ONT). En cela, elle est hébergée gratuitement. Elle ne paie ni l’eau ni l’électricité qui restent à la charge de l’Etat. Aussi, a-t-elle bénéficié d’exonération sur une période de huit ans de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et d’exonération pendant cinq ans pour les constructions, de l’impôt sur les revenus fonciers et biens d’autres avantages.

Des griefs contre Mali Plaques

La volonté des autorités de voir le secteur ouvert à d’autres opérateurs plus performants part du constat que de plus en plus, les usagers se plaignent de la qualité des plaques d’immatriculation. A cause du double estampage, certaines plaques sont décolorées au bout de quelques mois. Aussi, sur une certaine distance, les écritures ne sont pas lisibles et certaines plaques ne sont plus rétro-réfléchissantes après leur fixation sur le véhicule. De plus, si au début la plaque d’immatriculation était livrée contre le paiement de 5.500 FCFA l’unité avec la paire de plaques à 11.000 FCFA, elle se vend désormais à 6.000 FCFA l’unité et 12.000 FCFA les deux. En outre, l’usager doit payer 1.000 FCFA pour la fixation de ses plaques. Cette augmentation est intervenue d’ailleurs sans raison valable.

Par ailleurs, certaines dispositions du cahier de charges, indiquent les indiscrétions, sont foulées au pied. Notamment l’absence de représentations de Mali Plaques dans toutes régions du pays.

Joint au téléphone, le responsable de la société, Issa Yattassaye, affirme n’avoir pas connaissance d’un contentieux avec l’Etat. Il a promis de se renseigner auprès de son service juridique sur le dossier en question.

 

MTS sur les traces de Mali Plaques

Le cas de la société Mali Technic Système n’a rien à envier à celui de la société Mali Plaques, rassurent les sources. Ici, c’est presque le même scénario de faire traîner le processus enclenché par l’Etat.

Dans le cas d’espèce, la convention de concession de service public relatif au contrôle technique des véhicules avec la société Mali Technic System (MTS) a été signée le 29 novembre 1995 pour une durée de sept (07) ans, renouvelable pour une durée de cinq (05) ans.

Tout comme dans le cas de Mali Plaques, les dispositions de la convention n’ont pas prévu de redevance pour l’Etat. C’est d’abord cette insuffisance que le Mali a voulu corriger en mettant fin à ce déséquilibre économique et financier, mais aussi pour mettre en application les dispositions de la directive n°09/2009/Uemoa qui prévoit que le nombre de points de contrôles sur les éléments varie au minimum à soixante-quinze (75) pour les véhicules légers et quatre-vingt-dix (90) pour les véhicules lourds, contre seulement sept (7) pratiqués au Mali depuis 1995. C’est dans cette optique qu’un appel d’offres a été lancé, auquel la société MTS a participé ; mais elle a vu son dossier rejeté pour non certification de son bilan. Comme il fallait s’y attendre, la société MTS a cité l’Etat devant le Comité de règlement des différends aux fins d’annulation de la procédure au motif que l’administration devait procéder à la pré-qualification des candidats. Ce recours qui fut exercé hors délai (4 jours au lieu de 3) et statué hors délai (15 jours au lieu de 7) a fait l’objet de la saisine de la Cour suprême à l’initiative du ministère de tutelle par deux recours, lesquels n’ont jamais reçu de suite.

Cependant, quelques mois après ces recours de l’administration, la société MTS a introduit des recours pour solliciter le sursis à l’exécution de la décision du 11 avril 2014 du Comité de règlement des différends qui avait validé la procédure de pré-qualification. La Cour suprême a ordonné, le 09 mai 2014, le sursis à exécution de la décision du Comité de règlement des différends qui autorisait la poursuite de la procédure.

Contre cette décision, une requête en révision a été introduite par le département des Transports, laquelle n’a pas été vidée.

Toutes les tentatives d’avoir la version des responsables de la société sont restées vaines. Nonobstant  notre insistance, Assim Diawara, directeur technique de la société, ne répond pas au téléphone.

Pour sûr, ces deux contentieux entre l’Etat et ces sociétés sont pendants devant la justice.

La question est de savoir jusqu’à quand prendra fin ce petit manège avec des contrats aussi déséquilibré qu’infructueux pour l’Etat ? Ces sociétés vont-elles continuer à se la couler douce au détriment de l’Etat et des usagers ? Allez-y savoir.

Dieu veille!

A suivre

 

Harber MAIGA

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